À propos de ce guide

Que signifie la participation citoyenne aux politiques budgétaires?

La participation citoyenne signifie les différents moyens dont disposent les citoyens et le grand public en général, y compris les organisations de la société civile et les autres acteurs non gouvernementaux, pour interagir avec les pouvoirs publics en ce qui concerne la conception, la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques. La participation peut aller de la consultation ponctuelle aux relations permanentes et institutionnalisées et ce en respect du droit d’accès à l’information. (Principes de la Participation Citoyenne à la Politique Budgetaire)

La participation citoyenne directe à la politique budgétaire et à l’élaboration du budget a été classée dans les Principes de Haut Niveau de la Transparence Budgétaire, de la Participation et de la Redevabilité, institués par l’Initiative Mondiale pour la Transparence Budgétaire (GIFT), comme un droit.

Le Principe 10 stipule : « Les citoyens et les acteurs non gouvernementaux devraient avoir le droit et les opportunités effectives de la participation directe au débat public et à la discussion autour de la conception et la mise en œuvre des politiques budgétaires « .


Quels sont les principes de la participation citoyenne aux politiques budgétaires?

Les Principes de la Participation Citoyenne aux Politiques Budgétaires constituent un ensemble de principes qui visent à guider les décideurs et les autres parties prenantes dans leurs efforts pour améliorer aussi bien la performance du gouvernement que la confiance du public. Ils sont le fruit d’un processus collaboratif et délibératif au cours duquel les administrations centrales du ministère des finances, les fonctionnaires des ministères de tutelle, les autorités locales, les membres de la législature ainsi que les organes de soutien législatif, les représentants des corps de contrôle et un large éventail de représentants de la société civile ont débattu lors d’une série d’ateliers sur la participation citoyenne à la politique budgétaire et aux processus budgétaires nationaux. Des contributions d’un plus large public ont été également recueillies suite à une consultation publique en ligne sur le projet de «Principes de la Participation Citoyenne à la Politique Budgétaire» et ce d’août à octobre 2015.

En effet, les Principes fournissent aux autorités publiques des orientations dans leurs efforts pour garantir aussi bien aux citoyens qu’aux autres acteurs non gouvernementaux les opportunités réelles de participation directe au débat public concernant l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des politiques budgétaires, et ce en observant les critères suivants:

  1. Ouverture: il s’agit de fournir des informations pertinentes relatives à l’objectif, la portée, les contraintes, les résultats attendus, le processus et les délais, ainsi que les résultats attendus et atteints de la participation citoyenne.
  2. Inclusivité: Cela consiste à utiliser de manière proactive de multiples mécanismes de mobilisation des citoyens et des acteurs non gouvernementaux, y compris les groupes et individus traditionnellement exclus et vulnérables, et les voix rarement entendues, sans aucunes discriminations fondée sur la nationalité, la race, l’appartenance ethnique, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge ou la caste et prendre en compte la participation citoyenne sur une base objective quelle qu’en soit sa source.
  3. Respect de l’expression de soi: Il s’agit d’encadrer les individus et les communautés, y compris ceux directement touchés, et leurs permettre d’exprimer leurs intérêts selon leur manière afin qu’ils puissent choisir les moyens d’engagement qu’ils préfèrent, tout en permettant à certains groupes de parler au nom des autres.
  4. Opportunité: Cela consiste à consacrer suffisamment de temps aux différentes phases du cycle budgétaire pour que le public puisse contribuer à chaque phase et à engager la consultation relativement tôt lorsque qu’une panoplie d’options est encore ouverte; et, à chaque fois que cela est possible, permettre plus d’un tour de participation.
  5. Accessibilité: Il s’agit de faciliter la participation citoyenne en général en diffusant des informations budgétaires complètes et toutes autres données pertinentes, sous des formats et avec des outils faciles d’accès, de compréhension, d’utilisation, de réutilisation et de transformation pour tous.
  6. Transparence: Cela consiste à soutenir chaque engagement public en fournissant toutes les informations pertinentes, soulignant et informant des principaux objectifs politiques, options, choix et compromis, en identifiant les impacts sociaux, économiques et environnementaux potentiels et en intégrant une diversité de perspectives; fournir un reporting précis et en temps opportun des contributions citoyennes et sur la façon dont elles ont été prises en compte ou non dans la politique officielle ou consultative.
  7. Proportionnalité: Il s’agit d’utiliser une combinaison de modeles d’engagement proportionnels à l’ampleur et à l’impact du problème ou de la politique concernés.
  8. Durabilité: Par la durabilité, toutes les autorités gouvernementales et non gouvernementales s’engage à poursuivre une implication continue et régulière pour accroître le partage des connaissances et la confiance mutuelle au fil du temps; Il s’agit aussi d’ institutionnaliser la participation citoyenne à chaque fois que c’ est opportun, en veillant à ce que les recommandations fournies mènent à la révision de la politique budgétaire et d’ examiner et évaluer régulièrement l’expérience afin d’améliorer l’engagement futur.
  9. Complémentarité: veiller à ce que les mécanismes de participation et d’engagement citoyen complètent et renforcent l’efficacité des systèmes de gouvernance et de redevabilité existants.
  10. Réciprocité: toutes les autorités gouvernementales et non gouvernementales participant à des consultations publiques devraient être ouvertes en ce qui concerne leur mission, les intérêts qu’elles cherchent à promouvoir et ceux de la partie qu’ elles représentent; Elles devraient s’engager et respecter toutes les règles convenues pour la consultation; et devraient coopérer pour atteindre les objectifs recherchés.

Le Guide sur les principes et les mécanismes de la participation citoyenne à la politique budgétaire

Le Guide identifie les mécanismes ou les pratiques qui illustrent les Principes de la participation citoyenne à la politique budgétaire de GIFT et les organise selon un certain nombre de rubriques (décrites ci-dessous) afin de fournir des conseils «sur mesure» adaptés à ceux qui souhaitent mettre en œuvre des initiatives similaires.

L’orientation du guide ne doit pas être comprise comme une recette contraignante, mais plutôt comme un catalogue d’approches viables pour intégrer la participation citoyenne dans la politique budgétaire, chacune devant être définie au cas par cas selon des objectifs spécifiques et un contexte plus large.

À qui s’adresse ce guide?

Ce guide est destiné aux ministères des finances et aux autres départements exécutifs du gouvernement central ou des autres ministères, les commissions législatives chargées de l’élaboration et de l’audit budgétaire; les citoyens et les membres de la communauté intéressés par le suivi de la manière dont les fonds publics sont recouvrés et utilisés et les organisations de la société civile, les entreprises du secteur privé, les instituts de recherche et les universitaires qui cherchent activement à collaborer avec les gouvernements.

Que vais je trouver dans ce guide?

Différents modèles qui sont présentés et discutés selon les rubriques suivantes:

  1. Introduction

Cette rubrique décrit brièvement le mécanisme tel qu’il a été mis en œuvre dans un pays. Seront présentés ensuite, les avantages qui peuvent être obtenus grâce audit mécanisme, avec une brève description des objectifs politiques particuliers et des demandes ou attentes du public qu’on cherche à traiter dans la pratique. Cela servira également pour exposer les motifs pour lesquelles nous avons décidé d’inclure chaque mécanisme dans ce Guide.

  1. Mise en œuvre du mécanisme

Cela permettra de fournir une description détaillée de la façon dont le mécanisme a été conçu et mis en œuvre, tout en décrivant le processus, la structure et les pré- requis. La description est ventilée selon les sous-sections suivantes:

 2.1. Étape du cycle budgétaire et structure du gouvernement concerné

Pour élaborer le Guide, nous suivons la classification suivante:

Etapes du cycle budgétaire:

Branches du gouvernement:

2.2. Établissement et objectifs

2.3. Processus de participation citoyenne

2.4. Résultats

  1. Leçons retenues et conditions de réussite

Cette rubrique retrace les principales leçons retenues par les praticiens qui ont mis en œuvre le mécanisme et toute preuve pertinente de l’état actuel de la situation, ainsi que les recommandations et les principales conditions et facteurs nécessaires à la réussite de ce mécanisme.

  1. Principes de la participation citoyenne à la politique budgétaire

Le Guide souligne pour chaque mécanisme, lequel des 10 principes de GIFT est illustré dans la pratique. Le cas échéant, il proposera également des recommandations d’actions potentielles qui permettraient au modèle de couvrir d’autres principes.

  1. Facteurs permettant la sélection d’un mécanisme

Avant de concevoir et de mettre en œuvre un mécanisme, les utilisateurs du Guide se poseront la question sur le mécanisme – ou sur la variante – à utiliser, compte tenu de leurs circonstances spécifiques. Le Guide les oriente à travers une série de facteurs clés qu’ils devraient prendre en considération lorsqu’ils prennent cette décision.

Ce guide ne cherche pas à fournir des descriptions ou des analyses de contexte approfondies. Cependant, il fournit des informations pour faciliter la compréhension générale des facteurs et conditions de l’environnement dans lesquels le mécanisme en question a été élaboré. Les utilisateurs du Guide peuvent les adapter à leur spécificités. Plus précisément, les descriptions comprendront:

5.1. Type de gouvernement

5.2. Espace civique

5.3. Score de l’enquête sur le budget ouvert


Comment pourrai je contribuer au Guide?

Dans sa version actuelle, le Guide offre un nombre relativement limité de mécanismes, mais, à l’avenir il sera enrichi progressivement, sur demande. Vous pouvez suggérer un nouveau mécanisme ou une nouvelle expérience vécue où il y a des leçons et des pratiques à partager. GIFT prendrait en considération toutes les pratiques qui ont été documentées d’une manière ou d’une autre; il pourrait s’agir d’une étude de cas déjà rédigée, d’une vidéo, d’une interview ou d’un article de blog hébergé ailleurs.

La section «Entreprendre une action » dans ce site comprend une note méthodologique qui fournit des conseils pour le développement de nouveaux mécanismes.

Contactez-nous par e-mail: info@fiscaltransparency.net

 

 

[1] Bien que l’Institution supérieure d’audit ne soit pas une branche distincte du gouvernement, aux fins du présent Guide, nous la différencierons compte tenu des particularités de leur utilisation des mécanismes de participation du publique.