A propos de ce guide

Que signifie la participation citoyenne aux politiques budgétaires?

La participation citoyenne   signifie  les différents  moyens   dont disposent  les citoyens et le grand public en général , y compris les organisations de la société civile et les autres acteurs non gouvernementaux , pour interagir avec les pouvoirs publics en ce qui concerne la  conception, la mise en œuvre et le  contrôle  des politiques publiques.  La participation peut aller de la  consultation ponctuelle  aux relations permanentes et institutionnalisées  et ce en respect du droit  d’accès à l’information. (PRINCIPES DE LA PARTICIPATION CITOYENNE À LA POLITIQUE BUDGETAIRE )

La participation citoyenne directe à la politique budgétaire et à l’élaboration du budget   a été classée dans les Principes de Haut Niveau de la Transparence  Budgétaire , de la  Participation et de la Redevabilité  , institués  par l’Initiative Mondiale pour la Transparence Budgétaire (GIFT) , comme un droit.

Le Principe 10 stipule :  »  Les citoyens et les acteurs non gouvernementaux  devraient avoir le  droit et  les  opportunités effectives  de la  participation  directe  au débat public et à la discussion autour de  la conception et la mise en œuvre des politiques budgétaires  »  .


Quels sont les principes de la participation citoyenne aux politiques budgétaires?

Les Principes de la Participation Citoyenne  aux Politiques Budgétaires  constituent  un ensemble de principes qui visent à guider les décideurs et les autres parties prenantes dans leurs efforts pour améliorer aussi bien la performance du gouvernement que  la confiance du public. Ils sont le fruit d’un processus collaboratif et délibératif  au cours  duquel  les administrations centrales  du ministère des finances, les fonctionnaires   des   ministères de tutelle, les autorités locales, les membres  de la législature ainsi que les organes de soutien législatif, les représentants des corps de contrôle et un large éventail de représentants de la société civile  ont  débattu lors d’une série d’ateliers sur la participation citoyenne  à la politique budgétaire et aux processus budgétaires nationaux. Des contributions d’un plus large public ont été également recueillies suite à  une consultation publique en ligne  sur  le  projet  de «Principes de la Participation Citoyenne  à la Politique Budgétaire» et ce d’août à octobre 2015.

En effet , les Principes fournissent aux autorités publiques des orientations  dans leurs efforts pour garantir aussi bien aux  citoyens qu’aux  autres acteurs non gouvernementaux  les opportunités réelles de participation  directe au débat public concernant  l’élaboration , la mise en œuvre et le contrôle  des politiques budgétaires , et ce en observant les critères  suivants:

  1. Ouverture  : il s’agit de fournir des informations pertinentes  relatives à l’objectif  , la portée, les contraintes, les résultats attendus, le processus et les délais, ainsi que les résultats attendus et atteints  de la participation citoyenne .
  2. Inclusivité : Cela consiste à utiliser de manière proactive de multiples mécanismes de  mobilisation  des citoyens et des acteurs non gouvernementaux , y compris les groupes et individus traditionnellement exclus et vulnérables, et les voix rarement entendues, sans aucunes  discriminations  fondée sur la nationalité, la race, l’appartenance ethnique, la religion, le genre , l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge ou la caste  et prendre en compte la participation  citoyenne   sur une base objective quelle   qu’en  soit sa source.
  3. Respect de l’expression de soi : Il s’agit d’encadrer les individus et les communautés, y compris ceux directement touchés, et leurs permettre d’exprimer leurs intérêts selon  leur manière afin qu’ils puissent choisir les moyens d’engagement qu’ils préfèrent , tout en permettant   à certains  groupes de  parler  au nom des autres.
  4. Opportunité: Cela consiste à consacrer suffisamment de temps aux différentes phases du cycle budgétaire pour que le public puisse contribuer à chaque phase  et à engager la consultation relativement  tôt lorsque qu’une panoplie d’options est encore ouverte; et, à chaque fois que cela est possible, permettre plus d’un  tour  de participation .
  5. Accessibilité : Il s’agit de faciliter la participation citoyenne en général en diffusant des informations budgétaires complètes et toutes autres données pertinentes, sous des formats et avec des outils faciles d’accès, de compréhension , d’utilisation, de réutilisation et de transformation pour tous .
  6. Transparence: Cela consiste à soutenir chaque engagement public en fournissant toutes les informations pertinentes, soulignant et informant des principaux objectifs politiques, options, choix et compromis, en identifiant les impacts sociaux, économiques et environnementaux potentiels et en intégrant une diversité de perspectives ; fournir un reporting  précis et en temps opportun des contributions citoyennes  et sur la façon dont elles ont été prises en compte  ou non dans la politique officielle ou consultative.
  7. Proportionnalité: Il s’agit d’utiliser une combinaison de modeles d’engagement proportionnels à l’ampleur et à l’impact du problème ou de la politique concernés.
  8. Durabilité: Par la durabilité , toutes les autorités gouvernementales et non gouvernementales s’engage à poursuivre une implication  continue et régulière pour accroître le partage des connaissances et la confiance mutuelle au fil du temps; Il s’agit aussi d’ institutionnaliser la participation  citoyenne à chaque fois que c’ est opportun , en veillant à ce que les  recommandations   fournies mènent  à la révision   de la  politique budgétaire et d’ examiner et évaluer régulièrement l’expérience afin d’améliorer l’engagement futur.
  9. Complémentarité: veiller à ce que les mécanismes de participation  et d’engagement  citoyen  complètent et renforcent l’efficacité des systèmes de gouvernance et de redevabilité existants.
  10. Réciprocité: toutes les autorités gouvernementales  et non gouvernementales  participant à des    consultations publiques  devraient être ouvertes  en ce qui concerne  leur mission, les intérêts qu’elles cherchent à promouvoir et ceux de la partie qu’ elles représentent; Elles devraient s’engager et respecter toutes les règles convenues pour la consultation ; et devraient coopérer pour atteindre les objectifs recherchés.

Le Guide sur les principes et les mécanismes de la participation citoyenne à la politique budgétaire

Le Guide identifie les mécanismes ou les pratiques qui illustrent les Principes de la participation citoyenne  à la politique budgétaire de GIFT et les organise selon un certain nombre de rubriques  (décrites ci-dessous) afin de fournir des conseils «sur mesure» adaptés à ceux qui souhaitent mettre en œuvre des initiatives similaires.

L’orientation du guide  ne doit pas être comprise  comme une   recette  contraignante  , mais plutôt comme un catalogue d’approches viables pour intégrer la participation citoyenne  dans la politique budgétaire, chacune devant être définie au cas par cas selon des objectifs spécifiques et un contexte plus large.

À qui s’adresse ce guide?

Ce guide est destiné aux ministères des finances et aux autres départements exécutifs du gouvernement central ou des autres ministères, les commissions législatives chargées de l’élaboration et de l’audit   budgétaire ; les citoyens et les membres de la communauté intéressés par  le suivi de la manière dont les fonds publics sont recouvrés et utilisés  et les organisations de la société civile, les entreprises  du secteur privé, les instituts de recherche et les universitaires qui cherchent activement à collaborer avec les gouvernements.

Que vais je trouver dans ce guide?

Différents modèles   qui sont   présentés et discutés selon les rubriques  suivantes:

  1. Introduction

Cette rubrique  décrit brièvement  le mécanisme    tel qu’il a été mis en œuvre dans un pays. Seront présentés  ensuite,  les avantages qui peuvent être obtenus grâce  audit  mécanisme  , avec  une brève description des objectifs politiques particuliers et des demandes ou attentes du public qu’on cherche à traiter dans la  pratique  . Cela servira également pour exposer les motifs  pour lesquelles nous avons décidé d’inclure chaque mécanisme dans ce Guide.

  1. Mise en œuvre du mécanisme

Cela permettra de fournir une description détaillée de la façon dont le mécanisme a été conçu et mis en œuvre, tout en décrivant  le  processus,   la structure et les  pré- requis. La description est ventilée selon les sous-sections suivantes:

    2.1. Étape du cycle budgétaire et structure  du gouvernement concerné

Pour élaborer le  Guide, nous suivons la classification suivante :

Etapes du cycle budgétaire :

Branches du gouvernement:

2.2. Établissement et objectifs

2.3. Processus de participation citoyenne

2.4. Résultats

  1. Leçons retenues et conditions de réussite

Cette rubrique  retrace  les principales leçons retenues par les praticiens qui ont mis en œuvre le mécanisme et toute preuve pertinente de l’état actuel de la situation , ainsi que les recommandations et les principales conditions et facteurs nécessaires à la réussite  de ce mécanisme  .

  1. Principes de la participation citoyenne à la politique budgétaire

Le Guide souligne pour chaque mécanisme ,   lequel des 10 principes de GIFT est illustré dans la pratique. Le cas échéant, il proposera également des recommandations d’actions potentielles qui permettraient au modèle  de couvrir  d’autres  principes.

  1. Facteurs permettant la sélection d’un mécanisme

Avant de concevoir et de mettre en œuvre un mécanisme , les utilisateurs du Guide se poseront la question sur  le mécanisme – ou sur  la variante – à utiliser, compte tenu de leurs circonstances spécifiques. Le Guide les oriente  à travers une série de facteurs clés qu’ils devraient prendre en considération lorsqu’ils prennent cette décision.

Ce guide ne cherche pas à fournir des descriptions ou des analyses de contexte approfondies. Cependant, il fournit des informations pour faciliter la compréhension générale des facteurs et conditions de l’environnement  dans lesquels le mécanisme  en question a été élaboré . Les utilisateurs du Guide peuvent les adapter à leur spécificités . Plus précisément, les descriptions comprendront:

5.1. Type de gouvernement

5.2. Espace civique

5.3. Score de l’enquête sur le budget ouvert

[1] Bien que l’Institution supérieure d’audit ne soit pas une branche distincte du gouvernement, aux fins du présent Guide, nous la différencierons compte tenu des particularités de leur utilisation des mécanismes de participation du publique .


Comment pourrai je contribuer au Guide?

Dans sa version actuelle , le Guide offre   un nombre relativement limité  de mécanismes , mais, à l’avenir il sera enrichi progressivement, sur demande  . Vous pouvez suggérer  un nouveau mécanisme  ou une nouvelle expérience vécue où il y a des leçons et des pratiques à partager. GIFT prendrait  en considération  toutes les pratiques qui ont été documentées d’une manière ou d’une autre; il pourrait s’agir d’une étude de cas déjà rédigée, d’une vidéo, d’une interview ou d’un article de blog hébergé ailleurs.

La section «Entreprendre  une action » dans ce site comprend une note méthodologique qui fournit des conseils pour le développement de nouveaux mécanismes.

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