Portugal Budget participatif Cascais

Institution chef de file:
Exécutif

Ênquete sur le budget ouvert/ Participation publique dans la note du processus budgétaire (sur 100): 2015: 25 – 2017: 15

Étape du cycle de la politique budgétaire

Formulation Mise en œuvre

Résumé

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Ce cas a été produit par la municipalité de Cascais, au Portugal, et il a été l’un des trois bénéficiaires du Prix GIFT 2017 pour la participation du public à la politique budgétaire et à l’élaboration du budget.

Cascais a un problème de distance entre les citoyens, les politiques et les politiciens, ce qui se traduit par plus de 60% d’abstention électorale. En 2011, le budget participatif (PB) a été le mécanisme utilisé par la municipalité pour rassembler les citoyens, les politiciens et les techniciens. Le PB est un processus par lequel la population prend des décisions ou contribue à la prise de décision sur l’avenir d’une partie des ressources publiques disponibles. Cascais est le projet le plus pertinent pour promouvoir la participation citoyenne, né de la nécessité de renforcer la société civile, de moderniser les services publics et de lutter contre la corruption, fondée sur la responsabilité, la citoyenneté active, la participation, la transparence et la gestion des ressources selon les besoins réels des gens plutôt que selon les intérêts personnels des ministères.

L’approche utilisée par la municipalité implique une méthodologie juridiquement contraignante, à faible coût, avec deux cycles (décision et mise en œuvre) où les citoyens participent à un éventail d’instances: de la présentation des idées, aux discussions de projet jusqu’à l’inauguration. Le PB est accessible à tous, favorise l’inclusion sociale, l’égalité des sexes et l’intégration de tous les groupes sociaux et est un pionnier dans le développement d’un nouveau modèle d’administration publique.

En 6 ans, avec une population de 206.000 à Cascais, la municipalité a engagé plus de 150.000 citoyens, a mis en œuvre 88 projets (œuvres) d’une valeur de 15.820.000 € et a renforcé la confiance des citoyens dans leurs pouvoirs publics. C’est le PB le plus voté du Portugal, et sa méthodologie a été reproduite dans plus de 10 villes et a influencé les pratiques dans différents continents. L’engagement des citoyens implique la définition de priorités en termes de dépenses publiques. Par conséquent, il devient un protagoniste permanent dans l’administration publique. Le PB combine la démocratie directe avec la démocratie représentative.

Le PB requiert l’implication directe des citoyens à 4 étapes essentielles: identifier les problèmes et les besoins de la société; prise de décision annuelle des priorités; la mise en œuvre des projets; le suivi et l’évaluation des travaux. Le processus participatif repose sur différents mécanismes, notamment: des réunions publiques sur des questions territoriales ou thématiques; Pages Internet; et systèmes de messagerie téléphonique. La méthodologie repose sur l’idée que le fait d’amener les gens à trouver un terrain d’entente en discutant les idées qu’ils ont pour leur communauté va motiver la participation, de manière à répondre au manque de confiance dans les politiciens et au manque d’enthousiasme pour la politique. Ainsi, au total, il y a plus de voix dans le processus de Cascais du PB que dans l’élection du Conseil municipal.

Le PB améliore la prestation de services et le pouvoir des citoyens de faire entendre leur voix dans la politique locale. Il y a une confiance qui génère la mobilisation. Les gens s’approchent de la municipalité à cause du PB et au fil du temps, ils s’impliquent de plus en plus. Les gens assument la responsabilité de la gestion et de la maintenance de tous les aspects des projets. Ils traitent des problèmes et trouvent des solutions ensemble et avec les techniciens municipaux. Le BP – comme une nouvelle façon de prendre les décisions et un outil de participation active – développe de nouveaux comportements dans la communauté, l’amenant à jouer un rôle actif définissant les priorités pour l’utilisation des ressources disponibles, garantissant et permettant à chacun de participer au développement de ses territoires.

Données de base

  1. Les étapes du cycle de la politique budgétaire: formulation et mise en œuvre
  2. Institution chef de file: exécutif (gouvernemental)
  3. Niveaux de gouvernement impliqués: Local

Pourquoi (dans quel but)

La budgétisation participative est apparue dans les années 1980 au Brésil, comme un moyen d’intégrer les citoyens pauvres et exclus dans le processus de décision du budget local en les impliquant dans la hiérarchisation de leurs problèmes et dans la recherche de solutions. Le PB vise à défendre les besoins démocratiques qui ne sont pas satisfaits par le gouvernement. Il promeut la gouvernance par le peuple et, en principe, la responsabilité. La centralisation du pouvoir, loin du contrôle des gouvernements et des citoyens élus, a créé des tensions et ainsi généré des vagues de «mécontentement démocratique» dans le monde entier. C’est un sentiment général de mal-être, qui affecte de nombreuses différentes parties du tissu social et qui se reflète de plusieurs façons, par exemple, dans les grandes manifestations publiques, les taux élevés d’abstention électorale et le manque de confiance dans les institutions.

Dans le cas de Cascais, la municipalité a fait de l’un de ses axes gouvernementaux la promotion d’une citoyenneté active, cherchant à générer une proximité par la démocratie participative, favorisant un esprit communautaire et favorisant le volontariat et la responsabilité sociale, et mettant l’accent sur la qualité du gouvernement. Une tentative d’aborder également la crise de la représentation dans les procédures démocratiques. Le PB peut être vu comme une réponse locale à cette situation problématique. La confiance peut être considérée comme le moteur de la démocratie: la délégation du pouvoir à travers le vote. La démocratie représentative traditionnelle semble être incapable de relever les nouveaux défis sociétaux générés dans le monde contemporain, et le besoin existant de mobiliser l’énergie et la confiance des gens.

Ainsi, en 2011, une nouvelle équipe est née à la municipalité, et le PB était basé sur l’Agenda Local (A 21). Une charte d’intention a été préparée pour que le PB promeuve une participation éclairée afin de rapprocher les citoyens des décideurs et de contribuer à la modernisation administrative et à la promotion d’une société civile dynamique. Ces objectifs structurent un PB délibératif dans lequel les participants peuvent soumettre des propositions et décider des projets dans le cadre d’un budget participatif qui a commencé dans l’ordre de 3% du budget municipal.

En 2013, la Division de la citoyenneté et de la participation a été créée, elle a inclus A21, le volontariat, les associations culturelles, les associations de voisins et le BP. Cette division est le résultat de l’engagement du gouvernement local à promouvoir la gouvernance démocratique et à accroître la participation des citoyens à la gestion du territoire.

En comparaison avec d’autres municipalités au Portugal, Cascais se distingue par sa représentativité, avec un taux d’électeurs élevé, le montant des investissements, le nombre de participants aux séances publiques, le modèle de vote, le travail de suivi par les promoteurs de projets et une équipe PB motivée et à engagement et dévouement exclusif.

Cadre législatif et réglementaire

Le PB repose sur deux principes fondamentaux de la primauté du droit démocratique: le principe de participation et le principe de la coopération de l’administration avec les individus. Ces principes sont édictés par les articles 266 à 268 de la Constitution de la République Portugaise.

Le PB de Cascais est le résultat de la décision politique de l’exécutif municipal. Il n’est encadré par aucune initiative législative nationale ou régionale. Cependant, le Portugal est le pays européen avec le budget le plus participatif (il dispose de 118 budgets participatifs actifs).

En 2017, le Portugal se distingue sur le plan international par la création du premier budget national participatif dans le monde. Dans ses objectifs, nous pouvons lire « Le budget participatif Portugal – NPB est un processus démocratique, direct et universel, à travers lequel les gens décident des investissements publics dans différents domaines de la gouvernance. Par le NPB, les gens peuvent décider comment investir 3 millions d’euros. Il convient de noter que le budget participatif de Cascais est si impressionnant qu’il fournit un million d’euros de plus que le budget participatif national.

Après le PB national, le gouvernement a également créé un budget participatif pour les écoles et les jeunes en 2017. Ces deux processus ont également été incorporés dans des pratiques innovantes.

Qui et comment

La méthodologie Cascais PB a deux cycles:

  • La décision et
  • La mise en oeuvre.

Le cycle de décision comporte 4 phases:

1. PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE (Jan / Mar)

2. RÉCEPTION DES PROPOSITIONS (avril / mai)

Le PB reçoit des propositions au cours de 9 séances publiques dans différents districts pour promouvoir l’égalité d’accès à la population.

Les participants sont contrôlés et enregistrés en tant que résidents, travailleurs ou étudiants à Cascais et les sessions sont traduites en portugais et en anglais (et leurs langues des signes respectives).
Ils sont assis autour de tables rondes et expliquent leurs idées / projets.
Chaque table de 7 à 9 participants a un technicien municipal qui dirige le flux de travail.
De chaque table, 2 idées sont sélectionnées, puis présentées à tous les participants dans la salle. Chaque participant a deux voix à utiliser dans deux propositions différentes, qu’il veut valider. Les propositions approuvées par session sont proportionnelles aux participants présents. Il y a aussi la possibilité de faire une proposition en ligne. Les deux propositions qui reçoivent le plus de voix sont présentées lors de la dernière session publique.

3. ANALYSE TECHNIQUE (Mai / Sept)

Des équipes multiservices sont mises en place pour évaluer et budgétiser les propositions approuvées en séances publiques, selon les critères d’éligibilité énoncés dans le règlement:

  • être suffisamment précis et délimité sur le territoire;
  • Ne pas dépasser les 300.000,00€;
  • ne pas dépasser 24/36 mois d’exécution;
  • Être compatible avec d’autres plans municipaux.

4. VOTE (oct / nov)

Une fois l’analyse technique terminée, une liste finale des projets est annoncée et le vote commence. La municipalité investit dans la publicité de rue à travers des panneaux publicitaires extérieurs, des dépliants, des expositions et par le biais de la publication électronique sur Internet (site Web et Facebook). La campagne est de plus en plus développée par des groupes de promoteurs afin de faire connaître leurs projets et d’obtenir des votes.

Un numéro de téléphone mobile permet de voter. Les votes sont faits par SMS et peuvent être utilisés pour voter contre ou en faveur d’un projet particulier.

L’annonce des projets gagnants clôt ce cycle. Les projets non gagnants sont enregistrés dans une banque d’idées.

Cycle d’implémentation

Ce deuxième cycle est essentiellement composé de phases qui ne diffèrent pas, en termes de nomenclature, de l’exécution d’autres travaux ou d’investissements publics réalisés par la municipalité. Le défi et, en même temps, son caractère innovant résultent de la participation des citoyens à un travail dans lequel ils ne sont pas traditionnellement impliqués.

  1. PRÉPARATION DE L’ÉTUDE PRÉLIMINAIRE

Cela consiste en la définition et la mise en œuvre générique des projets, en essayant d’adapter les documents de préparation et leur mise en œuvre respective aux intentions des promoteurs. C’est dans ce sens que la Municipalité a choisi d’inclure dans la méthodologie une rencontre avec les auteurs des propositions avant de commencer le travail technique, afin de les écouter, de comprendre leurs perspectives quant à l’exécution et le fonctionnement futur de l’investissement à réalisé, en conciliant tout cela avec les contraintes techniques et budgétaires, ainsi qu’avec les procédures légales que la Mairie doit respecter.

Cette réunion préliminaire peut être ouverte à l’ensemble de la population, en particulier celle qui est dans le champ d’influence du projet, si c’est un investissement plus important et avec un plus grand impact sur la vie des gens. L’objectif est de comprendre les différentes perspectives sur l’intervention et de rechercher les points d’équilibre et de consensus.

  1. CONCEPTION DU PROJET

Cette étape implique la définition détaillée des travaux à réaliser ou des biens et services à contracter. L’autorité locale peut utiliser ses équipes, offrir ce service à l’étranger ou déléguer son exécution à une autre entité, notamment si elle est directement visée ou bénéficiaire de l’investissement prévu.

Aussi, à ce stade, il y a un souci de tenir les soumissionnaires informés et de les impliquer dans l’évolution de la mise en œuvre.

  1. MARCHÉS PUBLICS / ADMINISTRATION DIRECTE

Ici, la mairie peut directement assurer l’exécution des projets à travers ses services, choisir de contracter à l’extérieur, ou, alternativement, prévoit sa mise en œuvre avec une institution locale, surtout si elle est le bénéficiaire directe du travail / équipement ou responsable de sa gestion et sa maintenance future.

  1. ATTRIBUTION DE CONTRAT

Tel est le contrat avec l’entité d’exécution, qui ne diffère en rien des autres projets et investissements réalisés par la mairie.

  1. INAUGURATION

Une fois le projet achevé, il sera livré au public lors d’une cérémonie publique à laquelle assisteront le maire de Cascais et les promoteurs du projet. Le travail ou l’équipement contient une signalisation indiquant que c’est le résultat du budget participatif.

Résultats et impact

Le PB Cascais dans ses 6 éditions a eu un fort impact sur le territoire.

Cet impact le plus mesuré était dans la participation:

  • Total des voix (6 ans) 219.307
  • Somme des participants aux séances publiques 4389
  • Les plus participant à la session 210
  • Total des propositions (9 sessions x 6 ans) 975
  • Total des propositions en séance plénière (9 sessions x 6 ans) 628
  • Total des propositions / analyse technique (9 sessions x 6 ans) 289
  • Total des projets soumis au vote (6 ans) 196
  • Total des œuvres (après le vote) 88

Le taux d’exécution a eu les impacts suivants:
La somme des investissements en travaux pendant 6 ans était de 15,8 M €.
Les 88 projets ont les résultats suivants:

PB 2011: 12 projets / 12 achevés
PB 2012: 15 projets / 14 achevés
PB 2013: 6 projets / 5 achevés
PB 2014: 9 projets / 9 achevés
PB 2015: 21 projets / 17 achevés *
PB 2016: 24 projets / 16 achevés *

* Les projets prennent 2-4 ans à réaliser.

Le nombre de projets ayant un impact dans les domaines suivants:

25 dans l’éducation
12 en réhabilitation urbaine et réhabilitation

11 dans les espaces verts
10 dans le sport
10 dans le réseau routier public
7 en Sécurité et protection civile
6 dans la Culture
5 en action sociale
1 en Protection de l’environnement et énergie
1 en Innovation et connaissance

Le PB Cascais fait l’objet d’une évaluation par un consultant externe. Les résultats révèlent que les gens s’impliquent dans la municipalité à cause du PB et s’impliquent davantage. De nouvelles organisations ont été instituées en raison du PB. La «conception partagée» d’un projet, la «proximité de l’autorité locale», le «dialogue facile et accessible» et «l’établissement d’une nouvelle relation entre les citoyens et les autorités locales» sont des avantages décrits par les citoyens.

Les projets mis en œuvre ont amélioré la vie des citoyens, et aujourd’hui tout le monde vit à moins de 1,2 km d’un projet de PB mis en œuvre.

Les autres impacts de cette action sont l’amélioration des compétences, la sensibilisation aux contraintes procédurales, une meilleure compréhension des procédures d’administration publique. Cela conduit également à une reconsidération des dirigeants des citoyens, la responsabilité de la gestion et la maintenance des projets / travaux. Les gens sont impliqués, non seulement dans leurs problèmes mais aussi dans leurs solutions.

PB 2011 PB 2012 PB 2013 PB 2014 PB 2015 PB 2016 TOTAL
 Participants 504 395 762 747 862 1119 4389
 La plus large participation à une session (nombre de participants ) 91 115 174 127 183 210 900
Total des propositions

(9 sessions)

286 223 201 100 81 84 975
Total des propositions

( Plénière )

130 147 105 81 81 84 628
Total des propositions (analyse technique) 48 48 47 43 46 55 + 2 (online) 289
Total des projets soumis au vote ) 30 32 26 31 40 37 196
Total des projets après le vote ) 12 16 7 9 21 24 88
Total des voix 6.903 23.198 33.715 41.005 55.919 58.567 219.307
Budget disponible 2,1M€ 2,5M€ 1,5M€ 1,5M€ 4,0M€ 4,2 M€ 15,8M€

Retour en 2012, Cascais a été élu et mis au défi de présider l’Observatoire international de la démocratie participative pour 2013 à Porto Alegre, au Brésil (Observatoire International de la Démocratie Participative – OIDP) voir.

https://www.oidp.net/resources/VIdistincion/distincion/
http://www.cm-cascais.pt/projeto/xiii-conferencia-oidp-v-glocal

Afin de promouvoir une plus grande interaction entre les différentes municipalités et améliorer les pratiques nationales, Cascais a dirigé en 2016 la création d’un réseau national participatif, appelé RAP (Rede de Autarquias Participativas) et l’a présidé jusqu’en décembre 2018.

http://www.portugalparticipa.pt/Home/Rap/

En 2017, Cascais a été distingué avec un label de bonnes pratiques URBACT avec sa pratique du Budget Participatif sur 6 ans.

http://urbact.eu/bridging-gap

Voir les clips média:

https://www.publico.pt/2014/11/23/local/noticia/orcamento-participativo-mais-votado-do-pais-destina-15-milhoes-de-euros-a-dez-projectos-1677089

http://visao.sapo.pt/ambiente/cidadeperfeita/governacaoo/orcamento-participativo-de-cascais=f679845

Lex Paulson: “Nova Iorque tem muito a aprender com Cascais”

Leçons apprises

Depuis 2011, le PB de Cascais est suivi par un organisme indépendant, « Associação – In Loco », dirigé par l’expert Urbact Nelson Dias. Le consultant garantit une analyse comparative annuelle de la pratique et prépare des études publiées à ce sujet. L’équipe PB continue d’apprendre et de s’adapter. Chaque budget participatif est unique et doit être traité en fonction de ses objectifs, de son budget, de ses règles et des besoins locaux.

Les sessions d’évaluation annuelles mènent à des mises à niveau dans les normes PB. Ces changements résultent des erreurs précédentes détectées chaque année. Cette méthode d’évaluation comprend des politiciens, des techniciens, des citoyens et des consultants.

Le modèle de Cascais PB a été reconnu comme un exemple de bonne pratique et a été utilisé par d’autres villes aux niveaux national et international. Beaucoup d’autres villes ont reproduit le modèle de Cascais PB, villes portugaises: Alenquer, Águeda, Caminha, Funchal (île de Madère) Lagoa, Lousã, Mafra, Torres Vedras, Penacova, Penafiel, Portimão, Ponta Delgada (île de S. Miguel – Açores). De nombreuses villes internationales en Europe ont envoyé des représentants pour étudier notre pratique PB: Bruxelles (Belgique), Stockholm (Suède, Dubrovnick (Croatie), Ríčany (République tchèque), Mondial: Maputo, Quelimane et Nampula (Mozambique), Manágua (Nicaragua) et New York City (États-Unis).Lex Paulson, organisateur de la campagne 2008 de Barack Obama a rendu visite à notre BP et a déclaré: « Ce qui nous a le plus impressionné à Cascais, c’est qu’ils ont utilisé la budgétisation participative pour bâtir la confiance et la participation, non seulement pour un an, mais pour de nombreuses années. Ce que Cascais a fait au cours des cinq dernières années a été de montrer que nous pouvons toujours améliorer et créer de plus en plus confiance en montrant l’impact et les résultats, de sorte que les citoyens sont de plus en plus engagés, dévoués et motivés ».

Principes de la participation du public à la politique budgétaire

Accessibilité. Cette pratique facilite la participation du public en général en diffusant des informations complètes et toutes les autres données pertinentes en utilisant des mécanismes faciles d’accès, de compréhension et d’utilisation, de réutilisation et de transformation pour tous. Dans ce site www.cascaisparticipa.pt, tout le processus est ouvert et disponible, et les gens peuvent voter par SMS, ce qui est très facile. Les séances publiques ont lieu dans des endroits différents, pour être le plus proche possible de la population.

Ouverture. Une information complète et continue est disponible sur www.cascaisparticipa.pt. ll y a un contact permanent avec tous les citoyens grâce à une équipe disponible juste pour répondre et produire un soutien pour tous les doutes.

Inclusivité. Notre PB est accessible à tous, favorise l’inclusion sociale, l’égalité des sexes et l’intégration de tous les groupes sociaux. Nos sessions publiques ont une traduction en anglais et en français pour les étrangers et une traduction en langue des signes portugaises. Les séances sont tenues après l’horaire administratif, il est donc plus facile pour tout le monde de participer. Les bâtiments et l’espace accessibles aux fauteuils roulants et l’aide apportée aux enfants pendant la session, si nécessaire, sont toujours pris en compte.

Respect de l’expression de soi. Les petites tables en séances publiques et sa méthodologie permettent à toutes sortes de personnes de s’exprimer et de discuter avec leurs voisins de la situation et des priorités locales.

Opportunité. La pratique est engagée avec le principe de rapidité. Il est diffusé à toutes ses étapes à travers une campagne de communication (site internet, facebook, panneaux publicitaires extérieurs, panneaux d’affichage, journaux, flyers…) aux différentes étapes de mise en œuvre et de décision. Les citoyens et toutes les parties prenantes sont invités à participer et peuvent même évaluer l’édition précédente et aider à définir le calendrier de l’année suivante.

Le processus PB favorise des sessions de clarification individualisées avant de commencer chaque édition, aidant ainsi toutes les parties prenantes à comprendre le fonctionnement et les règles du PB.

Profondeur. Le PB Cascais a un consultant externe et une évaluation continue, à partir de 2011. L’équipe dédiée soutient chaque engagement public en fournissant toutes les informations pertinentes. Cascais dispose également d’un site web de données ouvertes (www.cascaisdata.pt) dans lequel toutes les données PB sont disponibles. Et dans www.cascaisparticipa.pt tout le monde peut suivre les 88 projets gagnants.

Proportionnalité. Le budget participatif a alloué un montant annuel défini par la ville exécutive, pour financer les projets que les citoyens élisent en priorité. La municipalité décide d’un investissement lié à l’indice de participation de la population, d’un montant minimum de 1,5 million d’euros. Au cours de l’année dernière, avec 58,567 voix, la municipalité a fourni 4,2 millions d’euros, ce qui représente 12% de l’investissement annuel en 2016.

Durabilité. Au cours des 6 dernières années, le PB a eu lieu chaque année dans la ville de Cascais. Il a non seulement augmenté en nombre, mais il a également augmenté dans sa durabilité. Le territoire reflète un investissement de 15,8 millions d’euros, issu de 88 idées de citoyens. Le fait que personne ne vive à plus de 1,2 km d’un travail de PB souligne l’impact dans la vie de tous les jours.

Complémentarité. Le processus participatif a conduit à l’apparition de nouvelles initiatives de citoyenneté à travers lesquelles la municipalité a amélioré sa proximité et son interaction avec les citoyens favorisant les dialogues, la numérisation et les infrastructures ou outils technologiques:

Youth PB – est un processus par lequel les étudiants prennent des décisions sur un montant de 2500 € / an par école.

www.cascaisparticipa.pt – Site où les citoyens peuvent suivre le processus PB, comprend des images, des vidéos, des projets, des analyses techniques, des documents et des sites de construction géoréférencés.
Fix Cascais – Une application qui permet de signaler les anomalies dans les espaces publics: trottoir endommagé, feu de circulation, etc. Cela s’inscrit dans une politique de citoyenneté responsable dans laquelle tout le monde, résident ou visiteur est invité à aider Cascais à améliorer son territoire.

Points de la ville – Une application où les citoyens reçoivent des points pour participer et avoir des attitudes durables et peuvent échanger ces récompenses.

Informations en ligne dans cascaisparticipa.pt, cascaisdata.pt, facebook.

Réciprocité. La municipalité s’engage à tout faire pour l’émergence d’une nouvelle démocratie fondée sur la règle de la participation et de la citoyenneté. On parle d’une démocratie avec un nouvel esprit, capable de rétablir la confiance entre les gouvernements et les gouvernés.

Cascais s’engage à mettre en œuvre des dispositifs de codécision dans les ressources publiques, telles que le PB.

Contexte national

a. Type de gouvernement

Le Portugal est une république avec une démocratie représentative semi-présidentielle. La monarchie portugaise a été abolie le 5 octobre 1910, la constitution portugaise interdit les changements à son mode de gouvernement républicain. Le chef d’État et commandant en chef des forces armées est le président, il est élu à la majorité absolue par un système à deux tours.
Le chef du gouvernement est le premier ministre, il est nommé par le président.
Le Portugal a un système multipartite. Les membres de l’Assemblée portugaise sont élus au moyen d’un système de représentation proportionnelle à liste fermée.

b. Espace civique (taille de la société civile, cadre réglementaire)

La République portugaise est un pays d’Europe occidentale, elle comprend la partie continentale du Portugal sur la côte occidentale de la péninsule ibérique et les petits archipels de Madère et des Açores dans l’océan Atlantique.

Le Portugal couvre une superficie de 92 090 km² et compte 10,3 millions d’habitants (2015); la capitale et la plus grande ville est Lisbonne avec environ 550 000 habitants. Cascais est à côté de Lisbonne et compte 206.000 habitants.

Les principes de participation et de coopération avec les particuliers sont présents dans les articles 266 à 268 de la Constitution de la République Portugaise – PRC.

« La République portugaise est un Etat démocratique fondé sur la primauté du droit, la souveraineté du peuple, l’expression démocratique et l’organisation politique plurielles, le respect et la garantie de la mise en œuvre effective des libertés et droits fondamentaux, la séparation et l’interdépendance des pouvoirs, en vue d’instaurer une démocratie économique, sociale et culturelle et d’approfondir la démocratie participative »(article 2 de la RPC)

c. Résultats du sondage sur le budget ouvert

Selon l’enquête sur le budget ouvert de 2015, le gouvernement du Portugal fournit au public des informations budgétaires substantielles qui lui permettent de s’engager dans le processus budgétaire, mais par voie législative et par audit. Des initiatives telles que le budget participatif peuvent aider le Portugal à améliorer ses performances futures.

http://survey.internationalbudget.org/#profile/PT

Table

http://www.internationalbudget.org/wp-content/uploads/OBS2015-CS-Portugal-English.pdf

Search Cascais in:

https://www.portalmunicipal.gov.pt/municipio?locale=en

d. Score sur l’indice de perception de corruption de TI

Table_2

https://www.transparency.org/news/feature/corruption_perceptions_index_2016

VOIR DES MATÉRIAUX SUPPLÉMENTAIRES:

 Le nombre de votes est seulement l’un d’entre eux. Le PB est délibératif et émerge comme un processus de prise de décision basé sur le pouvoir des personnes, de sorte que les citoyens ont une interaction continue dans l’ensemble du processus, ce qui est l’élément clé de notre concept de participation:

Communication (bms) https://www.youtube.com/watch?v=kfH2U2Ws184
Sessions publiques https://www.youtube.com/watch?v=sppl0M34dq8
Analyse technique https://www.youtube.com/watch?v=pHidvE7EG10
Vote https://www.youtube.com/watch?v=1Kg6qaMgzt8
Mise en œuvre des projets www.cascaisparticipa.pt