Allemagne Budgétisation participative à Wuppertal

Institution chef de file:
Exécutif

Ênquete sur le budget ouvert/ Participation publique dans la note du processus budgétaire (sur 100): 2015: 23 – 2017: 17

Étape du cycle de la politique budgétaire

Formulation

Résumé

Le « Bürgerbudget Wuppertal » (Budget participatif Wuppertal) est un projet pilote dans le cadre du projet Horizon 2020 financé par l’UE. EMPATIA «Favoriser la participation multicanale par l’adaptation des TIC»[1]. L’objectif principal du projet pilote est de fournir de nouveaux moyens de participation et de prendre connaissance des décisions budgétaires municipales, en mettant l’accent sur l’intégration des formats à la fois sur place et en ligne. En étroite collaboration avec le département de Wuppertal, récemment créé, pour la participation sous la responsabilité du maire et du trésorier, le projet pilote vise à innover le modèle allemand classique de consultation en matière de budgétisation participative. La plate-forme en ligne développée dans le projet EMPATIA UE a été conçu et utilisé comme une sorte de vitrine pour le département financier de la municipalité, canalisant tous les aspects de l’information et de la participation concernant le budget municipal dans une plateforme unique. En tant que tel, www.buergerbudget.wuppertal.de est une plate-forme pour la transparence et la participation.

Wuppertal est une ville d’environ 350.000 habitants, située dans le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, en Allemagne. Elle a déjà fait l’expérience de plusieurs processus consultatifs de budgétisation participative (PB). Cependant, tout comme dans de nombreuses autres municipalités d’Allemagne, le modèle consultatif de PB n’a pas fourni de moyens satisfaisants pour participer aux décisions budgétaires. Un problème majeur a été identifié en ce qui concerne le modèle consultatif; il s’agit du fait que, seulement, peu de propositions émanant des citoyens peuvent, effectivement être mise en œuvre. Cette situation a souvent suscité l’insatisfaction parmi les citoyens, le personnel municipal et les représentants politiques. Plus précisément, dans le modèle du processus consultatif PB, il n’y a pas de budget prédéfini, mais les citoyens peuvent soumettre des propositions concernant l’ensemble du budget municipal, y compris les propositions de réduction des coûts, telles que l’arrêt du financement d’un site culturel particulier et de  » grandes idées » telle que la construction d’un nouveau site ou la restructuration de processus municipaux particuliers. Dans le cas de Wuppertal et de nombreuses autres communes allemandes, les possibilités de changement dues à ces propositions sont très limitées; de nombreuses propositions ne peuvent être acceptées parce qu’elles sont en contradiction avec des résolutions antérieures du conseil municipal, ou certains engagements politiques comme la promesse de ne pas réduire le budget des activités culturelles.

Dans ce contexte, le pilote de Wuppertal s’est lancé à la fin de l’été 2016 pour concevoir et mettre en œuvre un modèle de BP avec une participation claire, un périmètre financier bien défini de l’ordre de 150.000 €, somme qui peut sembler faible par rapport aux BP dans d’autres pays, mais, cela est déjà en soi un succès sachant qu’il y a très peu d’expérience en Allemagne avec des budgets citoyens réels que les citoyens peuvent en décider. En outre, le nouveau modèle complet de BP en Allemagne devrait également servir à susciter l’intérêt pour les décisions budgétaires municipales au-delà des 150 000 euros, permettant aux citoyens de comprendre comment fonctionne un budget, comment fonctionnent les employés municipaux et les représentants des politiques et comment relever le défi des ressources limitées. Un autre élément innovant mis en œuvre dans le processus BP a été le «contrôle du bien commun», où les citoyens ont évalué les 100 meilleures idées qui sont en conformité avec les normes de bien commun et ce qui servirait le plus aux citoyens de la ville de Wuppertal.

Données de base

a. Étape du cycle de la politique budgétaire: Formulation

  1.  La budgétisation participative est étroitement liée à la planification budgétaire municipale. Le département de la participation a été chargé de l’exécution de la participation de la société civile par l’ordre du conseil du 20.02.2017. Le budget inclura les projets que les citoyens ont favorisés dans le cadre du processus de la participation citoyenne qui prendra fin avant la décision du conseil du budget municipal à la fin de 2017. Le processus permet donc principalement de participer à la formulation des mesures budgétaires pertinentes.

b. Institution chef de file: Exécutive

  1.  Comme mentionné ci-dessus, le processus a été initié par le conseil municipal de Wuppertal. Les principales institutions concernant la mise en œuvre du BP sont le département de la participation de Wuppertal et le département des finances [les deux de l’exécutif ]. Le maire et le trésorier de ces départements sont tous deux étroitement associés au processus. En outre, plusieurs organisations de la société civile ont participé à la conception du processus de BP [non étatique].

c. Niveaux du gouvernement impliqué: Local

  1.  Le projet est mis en œuvre au niveau local, municipal.

Pourquoi (dans quel but)

Pour «réinventer» le BP à Wuppertal, deux ateliers de conception de processus ont été organisés avec les citoyens et le personnel municipal, dont le trésorier et l’ adjoint au maire de la participation(maintenant révolu). Une partie essentielle de ces ateliers avait pour mission l’identification des objectifs du BP à Wuppertal:

  • Les citoyens doivent être en mesure de mieux comprendre le fonctionnement d’un budget, le fonctionnement du personnel municipal et des représentants politiques. (transparence)
  • Le sujet complexe de la planification budgétaire, le dilemme des ressources limitées et donc la nécessité de prendre des décisions difficiles doivent être rendus transparents pour le public (apprentissage démocratique).
  • Ainsi, la légitimité des décisions «néfastes » (par exemple, les réductions de coûts) doit être renforcée et la confiance dans ces décisions renforcée.

De plus, un certain nombre de facteurs de succès – c’est-à-dire des facteurs importants pour atteindre les objectifs identifiés du BP – ont été recueillis dans le cadre des ateliers:

  • Participation de nombreux citoyens et de différents types (inclusivité),
  • Interaction positive entre les citoyens et le personnel municipal,
  • Commenter les propositions et ne demander de nouvelles que s’il y a une chance de mise en œuvre (par exemple, aucune participation quand il n’y a pas d’opportunité ou de volonté) (réactivité)
    D’après les ateliers, l’on peut conclure que l’objectif principal du BP à Wuppertal concerne la disponibilité de l’information, l’éducation politique et la légitimité des décisions budgétaires (et pas tellement la justice de redistribution, impliquant les personnes défavorisés, comme c’est le cas dans les processus similaires tel que le modèle de Porto Alegro).

Afin de mesurer le succès, une vaste stratégie d’évaluation d’impact a été développée dans le cadre du projet EMPATIA. L’évaluation comprend un groupe de discussion à la fin de 2017, l’analyse démographique (âge, sexe, éducation, code postal) de tous les participants et deux questionnaires à remplir par les participants, portant sur les effets de la participation sur la confiance aux décisions politiques et la satisfaction. Les résultats de cette évaluation seront disponibles à la fin de 2017.

Cadre juridiques et réglementaires

Avec la mise en place du département de la participation, le conseil municipal a exprimé un engagement clair à renforcer la participation citoyenne. Différents formats d’engagement citoyen ont été déployés pendant des années. En outre, des lignes directrices pour la participation citoyenne sont élaborées en coopération avec les citoyens. Cet ensemble de règles contraignantes régit la façon dont les processus d’engagement citoyen peuvent être initiés, quels critères de qualité doivent être respectés, et qui détient quelles responsabilités.

En outre, la ville de Wuppertal vise à concevoir des actions communes encore plus ouvertes et transparentes. C’est donc un objectif administratif interne de renforcer les données ouvertes et leur portail. En plus de cela, une variété de projets sont menés avec des activistes du gouvernement ouvert local et des données ouvertes, en particulier dans le cadre de la budgétisation participative.
Environnement favorable: On peut voir une relation des efforts locaux pour promouvoir un gouvernement ouvert et une participation plus citoyenne avec la FOIA allemande (loi sur la liberté d’information). Un facteur plus pertinent, cependant, est l’engagement des citoyens qui souhaitent être mieux informés et inclus dans les activités communales.

Qui et comment

Le BP de Wuppertal peut être scinder en deux piliers principaux: 1. Information / Transparence et 2. Participation.

1. Information / Transparence

Buergerbudget.wuppertal.de fournit un espace élaboré pour l’information sur le budget municipal en ligne. L’accent est mis sur la fourniture d’informations faciles à comprendre dans un format attrayant comme un quiz, des FAQ et de courtes vidéos développées en collaboration avec un groupe de médias locaux pour les jeunes (younect). Pour ceux qui veulent s’impliquer davantage, il y a des articles plus longs sur la situation budgétaire, et la possibilité de télécharger le plan budgétaire actuel. Il est également prévu d’intégrer une visualisation de données ouvertes du nouveau budget (pour le budget de 2018-2019). De plus, il est possible de contacter le service des finances pour toute question concernant le budget. Une fois les réponses reçues, la question et la réponse sont publiées sur le site Web. En plus des informations en ligne, il est prévu de fournir des informations sur le budget et la situation financière lors de l’assemblée des citoyens en septembre 2017.

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Le pilier informationnel du projet correspond bien aux principes de GIFT relatif à la transparence budgétaire. Dans un premier temps, l’objectif du projet pilote était notamment de fournir «des informations financières et non financières sur les activités budgétaires passées, actuelles et prévues, la performance, les risques budgétaires et les actifs et passifs publics» (Principe 3) dans une forme compréhensible pour de nombreux citoyens, et non seulement ceux qui sont instruits.

2. Participation

 Comme décrit ci-dessus, un budget de 150 000 euros a été consacré aux idées citoyennes. Ici aussi, l’accent a été mis sur la conception d’un processus attrayant pour un large éventail de citoyens et non pas seulement pour ceux qui s’intéressent réellement à des sujets en rapport avec le budget.
Dans une première phase, et entre le 3 et le 24 mai, les citoyens pouvaient soumettre leurs idées de projets en ligne et par téléphone et les évaluer en ligne jusqu’au 31 mai. Les critères étaient les suivants: 1) ne pas coûter plus de 50 000 euros (2) pouvant être mises en œuvre au cours des deux prochaines années (c’est-à-dire dans le cycle budgétaire de Wuppertal), (3) entrer dans le cadre de l’action municipale et (4) servir le bien commun. Les trois premiers critères ont déjà été vérifiés par la municipalité pendant la phase active 1, et seules les idées remplissant les critères passeront à la phase suivante.

Dans la deuxième phase, les idées du projet TOP 100 (identifiées grâce au classement en ligne de la phase 1) ont fait l’objet d’un «test de bien commun» lors d’une assemblée citoyenne le 7 juin. Les participants ont évalué et classé les idées du projet tout en mettant l’accent sur la question de savoir dans quelle mesure chaque idée contribue au bien commun à Wuppertal. L’assemblée a montré qu’avec la bonne méthode, les citoyens sont capables non seulement de juger des idées basées sur leurs propres intérêts, mais aussi sur ce qui correspond au meilleur intérêt de la ville et de ses citoyens[2]. Le résultat a donné une liste d’idées de projets TOP 30 qui ont été transmises à une vérification détaillée par la municipalité dans le but d’estimer les coûts plus précisément et d’expliquer comment cette estimation a été faite, ou quelles sont les raisons pour lesquelles une idée n’est pas adapté à la mise en œuvre, après tout. Au moment de la soumission de ce formulaire pour le GIFT AWARD, les TOP 30 faisaient toujours l’objet d’un contrôle détaillé. Les résultats seront publiés en ligne début septembre, rendant transparentes toutes les décisions prises.

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Dans la troisième phase, les idées finales du projet seront ouvertes pour un vote à l’échelle de la ville. Le 14 septembre, toutes les idées de projet qui ont passé la vérification détaillée seront présentées dans une galerie lors de l’événement de vote. De plus, il y aura des informations et des responsabilités sur le processus de vérification détaillée, avec la possibilité de poser des questions. Les participants qui assisteront à l’événement pourront s’adresser aux citoyens qui ont soumis les idées de projets et voter discrètement lors de l’événement. Sinon, ils peuvent voter pour leurs idées personnelles » TOP 5″ en ligne jusqu’au 5 octobre. Comme c’est le cas en Allemagne, le fait de demander des numéros de carte d’identité dans de tels processus participatifs n’est pas commun et est très critiquable, le processus de vérification se fera par SMS, une méthode qui est encore plutôt nouvelle dans le contexte de la participation en Allemagne.

À la fin de la phase 3, les idées gagnantes seront annoncées, intégrées dans le plan budgétaire, transmises au conseil municipal dans le cadre de la décision du budget et mises en œuvre. Le conseil municipal s’est engagé à accepter les propositions gagnantes, par conséquent la décision prise par les citoyens lors du vote est contraignante et le passage par le conseil municipal n’est qu’une procédure formelle. Un suivi de la mise en œuvre (quelles idées ont été mises en œuvre) est possible avec la plateforme EMPATIA. Le soutien du projet EMPATIA prendra fin en décembre 2017, mais la plate-forme pourra être utilisée par la ville de Wuppertal.

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Jusqu’à présent, le nombre et la diversité des participants ont été jugés très réussis. La municipalité a lancé une campagne sur Facebook[3] afin de cibler les jeunes. Des affiches et des dépliants ont été distribués, et une petite campagne de rue avec un stand sur une place centrale de Wuppertal dans la première phase a été utilisée pour s’adresser directement aux gens. Le projet a également été présenté dans les écoles, et l’utilisation de vidéos a également été très réussie pour susciter un intérêt pour le projet. Dans la phase 1, 266 idées de projets et 157 commentaires ont été soumis, et 2300 «j’aime» ont été donnés aux idées de projets. Environ 1 400 personnes sont inscrites sur la plateforme. L’assemblée des citoyens du 7 juin a été visitée par environ 170 citoyens de divers horizons. De plus, un petit groupe de huit citoyens fait partie du comité de pilotage du processus qui a notamment participé à la conception du processus. Ces citoyens ont répondu à un appel ouvert de la municipalité (publié dans les journaux locaux).

Le processus de la participation intègre très bien les principes de GIFT:

  • L’accessibilité est garantie puisque l’information est accessible au public sur buergerbudget.wuppertal.de en mettant clairement l’accent sur des formats faciles à comprendre comme un quiz et des vidéos.
  • L’ouverture et la profondeur sont fournies via les FAQ sur la plate-forme concernant le processus, ainsi que l’ actualisation constante et la redevabilité sur la façon dont la municipalité a traité les idées (par exemple, les résultats de la vérification des critères).
  • L’inclusion est l’un des principaux objectifs du projet, en mettant l’accent sur la génération des jeunes.
  • Le respect de l’expression de soi a été matérialisée par l’offre de différents modes de participation (en ligne, téléphone, papier, montage).
  • La ponctualité et la complémentarité étaient des questions très importantes dans la planification de l’ensemble du processus, qui était étroitement liée au cycle budgétaire.

Résultats et impacts

Les résultats et l’impact ne peuvent être évalués que dans un stade préliminaire, car le processus est toujours en cours et la phase de vote et de suivi n’a pas encore eu lieu. Cependant, on peut déjà dire que le processus est conçu pour faire en sorte que la participation fasse la différence. Les citoyens ont un champ d’action clair (le budget). La municipalité donne un retour sur toutes les idées (dans le cadre de la première vérification des critères) et un retour d’information détaillé sur les résultats de l’examen détaillé.

Leçons apprises

En ce moment, le projet est toujours en cours. Par conséquent, il n’est pas encore possible de présenter les dernières leçons tirées du BP de Wuppertal. Cependant, certaines preuves pertinentes de l’état actuel du domaine peuvent déjà être identifiées:

Consacrer le temps nécessaire aux processus internes et aux commentaires de la municipalité: Il est évident que le temps est un facteur clé de succès (voir également les Principes de GIFT). Les boucles de retour internes au sein de la municipalité doivent être prises en compte lors de la définition du calendrier; il faut également pouvoir réagir aux problèmes inattendus.
Travailler avec les propositions citoyennes exige une grande collaboration entre les citoyens et la municipalité: La première phase de vérification des critères relatifs aux idées soumises s’est avérée être plus sérieuse et compliquée que prévu. En ce qui concerne les coûts en particulier, il était difficile de faire des estimations réalistes car souvent les projets étaient décrits selon une formulation trop vagues pour les normes municipales. Il est donc crucial pour les futurs projets d’inclure une phase de collaboration entre les citoyens et la municipalité pour affiner les projets ensemble.
Fournir différents canaux de participation: Offrir un canal de participation multiple a prouvé être un facteur de succès crucial. Bien que les canaux en ligne semblent être le principal média, les possibilités de participer par téléphone et sur place ont été appréciées par les citoyens.
Offrir une formation au personnel municipal: dès que les différents services municipaux sont impliqués dans le processus, il faut veiller à ce que tout le personnel travaillant sur les propositions citoyennes reçoive un bon briefing sur ce qu’il faut faire, notamment la façon de communiquer avec les citoyens et comment faire des commentaires, d’une manière accessible aux citoyens.
Les citoyens en tant que bons «superviseurs » du choix commun: La possibilité de permettre aux citoyens d’évaluer les propositions citoyennes en ce qui concerne leur contribution au choix commun a fait ses preuves avec beaucoup de succès. Avec une méthode bien réfléchie, les citoyens sont très capables de changer leur point de vue et de regarder au-delà de leurs propres intérêts personnels.
• Définir et viser différents groupes cibles: Dans les projets de participation, le groupe cible est souvent défini comme «tous les citoyens». Bien que cela soit vrai pour la plupart des projets municipaux, il est utile de définir des groupes spécifiques et de développer des formats de mobilisation appropriés. A Wuppertal, la décision a été prise de s’adresser aux participants avec le « toi  » language familier, quelque chose qui peut sembler inhabituel pour une langue municipale mais qui attire beaucoup plus les jeunes que le « Mr  » langue formelle. En outre, un usage intensif de Facebook s’est avéré être un format de mobilisation très réussi pour les jeunes.

Principes de la participation citoyenne à la politique budgétaire

« L’accessibilité » a été l’une des plus hautes priorités du BP de Wuppertal. Comme cela a été décrit ci-dessus.L’un des principaux piliers du BP de Wuppertal est la fourniture d’informations. Sur buergerbudget.wuppertal.de des informations complètes concernant toutes les différentes étapes du budget municipal sont fournies. L’objectif était de fournir des informations faciles d’accès et aussi compréhensibles que possible. Par exemple, il s’agissait d’atteindre notamment les jeunes générations via des vidéos YouTube informant sur les devoirs de la municipalité.

Le deuxième principe «ouverture» a également joué un rôle majeur dans tout le budget participatif de Wuppertal. Les buts et objectifs du BP en général sont clairement communiqués. Aux différentes étapes du BP, les raisons et la motivation du processus sont expliquées. Par exemple, le processus et le calendrier du budget participatif à Wuppertal sont expliqués et présentés en détail, avec une explication de ce qui s’est passé lors du premier contrôle des critères à travers la municipalité.

Un autre objectif important du BP de Wuppertal a été d’inclure et de mobiliser un large éventail de citoyens différents et de répondre au principe «inclusivité». Par conséquent, de multiples mécanismes ont été utilisés pour informer, engager et attirer tous les types de citoyens à différents stades du BP. En général, une combinaison d’événements en ligne et sur site a été menée. Ceux-ci sont passés de l’outils de vote en ligne et du vote à la soumission d’idées par téléphone ou par une assemblée de citoyens sur place. Pour promouvoir la page d’accueil et ainsi augmenter l’accessibilité à l’information et engager les citoyens pour la participation citoyenne, différentes actions de promotion ont été menées: Une série de reportages sur la radio locale, des articles de presse, deux jours de campagnes de rassemblement sur place, une vaste promotion des médias sociaux sur Facebook et sur la page d’accueil municipale, la diffusion de circulaires et deux vidéo documentaires différentes de l’assemblée des citoyens. Grâce à la diffusion et à la promotion globales de la participation citoyenne, les jeunes (enfants, élèves et étudiants) ont pris par ex. partie à l’assemblée des citoyens, qui a eu lieu dans une école, plus que d’habitude.

Le «respect de l’expression de soi » joue un rôle dans le BP de Wuppertal en ce sens que les individus et les communautés ont la possibilité d’exprimer leurs intérêts à leur manière: par téléphone, sur site, en ligne. De plus, les idées soumises ont été ouvertes à la discussion et les utilisateurs ont pu commenter en ligne les projets et en discuter lors de l’assemblée des citoyens.

En ce qui concerne la « ponctualité », il convient de souligner que le processus du BP est étroitement lié au cycle budgétaire. Les résultats du budget participatif seront disponibles après le 5 octobre et il sera donc suffisant d’inclure les idées retenues dans le budget, qui sera adopté à la fin de 2017.

En ce qui concerne le sixième principe «profondeur», la municipalité a travaillé intensivement avec les idées des citoyens. Déjà au cours de la première phase du processus, 266 idées ont été vérifiées par la municipalité concernant les trois critères déjà mentionnés: coûts, durée de mise en œuvre et portée de l’action municipale. Après le contrôle du choix commun à travers les citoyens, les idées TOP 32 ont été à nouveau vérifiées en détail à travers la municipalité. Enfin, lors de l’événement de vote, la municipalité répondra aux questions sur le succès ou l’échec des différents projets.

La « proportionnalité » des mécanismes d’engagement a été assurée, comme cela a déjà été mentionné ci-dessus à travers différentes options de participation: en ligne, par téléphone et aussi sur les événements sur site.

Un objectif important du BP de Wuppertal a été de développer un processus durable (correspondant au principe 8, «durabilité»). La plateforme est open source et la municipalité peut continuer à l’utiliser. En outre, le processus est conçu de telle sorte qu’il peut facilement être répété. De plus, un comité directeur des citoyens surveille et évalue l’ensemble du processus, en mettant l’accent sur la façon de s’assurer que le processus renforce la confiance entre les citoyens et la municipalité.
L’ensemble du processus du BP à Wuppertal complète et renforce l’efficacité des systèmes de gouvernance existants (principe 9, «complémentarité»). Grâce aux informations détaillées fournies, les citoyens comprennent mieux comment le budget fonctionne et les décisions de la municipalité sont légitimées de manière approfondie.

Enfin, différents mécanismes ont été développés pour assurer la « réciprocité » tout au long du processus. Tous les utilisateurs de la plate-forme s’engagent à respecter les règles de dialogue lorsqu’ils participent à buergerbudget.wuppertal.de. Lorsque la municipalité a commenté les idées, cela a été clairement indiqué. De plus, lors de tous les événements sur place, les membres de la municipalité étaient présents, clairement identifiables et pouvaient être directement contactés au sujet de questions, de plaintes ou de suggestions.

Contexte national

a. Type de gouvernement: démocratique, République fédérale parlementaire

b. Espace civique (taille de la société civile, cadre réglementaire): société civile active

c. Résultats du sondage sur le budget ouvert: Transparence: 71/100, Participation du public: 23/100

d. Score sur l’indice de perception de corruption de TI: 81 (Allemagne, en 2016)