GIFT recherche vos contributions afin d’ajouter progressivement d’autres exemples de pratiques qui s’alignent sur les principes de la participation publique dans la Politique Budgétaire. Si vous avez un cas avec lequel vous aimeriez contribuer à ce guide, veuillez revoir dans cette section le cadre méthodologique que vous devriez suivre. Ensuite envoyez votre étude de cas par courrier électronique à guerrero@fiscaltransparency.net. L’équipe GIFT examinera le cas et communiquera sa décision à l’auteur. Les cas acceptés seront publiés dans la « guide des principes et mécanismes de la participation publique dans la politique budgétaire » de GIFT, où ils seront accessibles à des milliers de chercheurs et professionnels dans le monde entier.
Un cas GIFT est une présentation standardisée d’un mécanisme de la participation publique qui est mise en œuvre au sujet d’une politique fiscale. Il aide les lecteurs à comprendre comment la participation publique a été intégrée dans les politiques budgétaires, en identifiant les facteurs qui sous-tendent (ou limitent) le succès, et en illustrant les moments critiques, l’environnement aménageable et les actions qui ont affecté la trajectoire d’une intervention.
Les cas doivent aider à codifier et à documenter pourquoi et comment un mécanisme a été mis en œuvre, comment il fonctionne (processus, prise de décision, structure, composante), comment et pourquoi la mise en œuvre a réussi ou a échoué, et quels facteurs complexes ont contribué à ce processus.
GIFT a l’intention de documenter et de disséminer ces cas à travers de la plate-forme électronique du guide, parmi une large communauté intéressée à apprendre de l’expérience des mécanismes mis en place dans différents endroits, au moment de la conception ou du développement des interventions dans leurs propres pays.
La guide recouvre à la fois, les cas qui ont été élaborés après un certain temps ensuite de la mise en œuvre du mécanisme (en s’appuyant sur des documents existants et en n’impliquant pas des interviews originaux, car les acteurs n’occupent plus ces emplois) et les cas qui sont rédigés lorsque le mécanisme est en cours d’exécution. Dans ces derniers cas, les auteurs mèneront des interviews et s’appuieront sur des données récentes.
Les cas comprennent la collecte des données primaires (à travers des interviews, nouvelles enquêtes -en utilisant des moyens électroniques pour les réaliser- ou bien d’enquêtes existantes lesquels contiennent des questions pertinentes ou des groupes de discussion) et des sources secondaires de soutien, ainsi que des révisions bibliographiques des documents ou des projets, des rapports de surveillance ou d’évaluation, et ils doivent profiter des études existant sur une intervention particulière ou étroitement liée.
(Voir le tableau 1 pour les détails)
a) Indicateurs pour mesurer le processus (p. ex., nombre de personnes qui ont participé, comment elles ont participé)
b) Indicateurs permettant de mesurer l’impact sur le propre système (p. ex., si les apports des participants sont publics et accessibles à tous; si l’entité publique concernée les systématise et les résume; si une réponse concernant ces apports est publiée, pour expliquer comment-ils ont été ou non utilisées pour décider, développer ou mettre en œuvre la politique; preuve que les contributions ont été utilisées dans les recommandations officielles faites aux décideurs).
c) Indicateurs pour mesurer l’impact sur la prestation des services publics (p. ex., l’amélioration des résultats scolaires à la suite de la participation publique aux processus de budgétisation scolaire)
d) Indicateurs permettant de mesurer les améliorations des incidences environnementales, économiques et sociales (p. ex., l’amélioration des SDG).
Note: les cas pour lesquels il n’y a aucune preuve d’impact produite peuvent être inclus dans le guide, mais cela doit être indiqué clairement et de façon transparente.
Note dans l’index de perception de la corruption de TI.